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Luttez contre l’absentéisme abusif
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> Luttez contre l’absentéisme abusif

L’absentéisme un souci majeur pour l’entreprise :

L’absentéisme engendre des frais directs (complément de salaire, recours aux intérimaires ou CDD, perte de chiffre d’affaires) et indirects (désorganisation dans l’entreprise, multiplication des frais de gestion, etc...) trop onéreux et génère un sentiment d’injustice au sein de l’entreprise.

Rappelons que la France est championne d’Europe juste devant l’Allemagne et l’Espagne et que chaque année on constate environ 7 millions d’arrêts de travail, soit plus de 230 millions de jours d’arrêts.

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Conséquences du contrôle médical

| CONTRÔLE MÉDICAL EMPLOYEUR

F.A.Q.
Est-ce que le médecin contrôleur peut communiquer la nature de la pathologie du salarié à l’employeur ?
 Non. Le médecin constate et conclue uniquement sur le bien fondé de l’arrêt de travail, sur la présence ou l’absence du salarié le jour du contrôle. Tenu au secret médical, il ne communique aucun élément sur la pathologie du salarié.
Est-ce que l’employeur doit informer le salarié du contrôle médical ?
 Non. Depuis la loi de mensualisation (loi n° 78-49 du 19 janvier 1978), sous réserve de la convention collective à laquelle votre établissement est rattaché, l’employeur peut exercer son droit de contrôle en contrepartie des indemnités complémentaires versées lors de l’arrêt maladie.

Qui doit informer la CPAM du contrôle médical ? Le médecin ?
 Conformément à l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre 2003 et la circulaire CNAM n° 111/2004, le médecin doit transmettre ses conclusions motivées au contrôle médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui appréciera l’opportunité de suspendre ou non les indemnités journalières.
Comment contrôler un salarié qui bénéficie d’heures de sorties libres ?
 Nous pouvons le convoquer directement par recommandé au cabinet médical du médecin contrôleur.