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LES ACTIONS A RÉALISER SUITE À UN CONTRÔLE MÉDICAL

Les conséquences d'une contre-visite médicale

CONCLUSIONS DU RAPPORT MÉDICAL SUSPENSION DU COMPLÉMENT DE SALAIRE
Arrêt justifié, pathologie présente au jour du contrôle
Arrêt justifié, éventuelle prolongation à prévoir *
Arrêt médicalement injustifié (aucune pathologie au jour du contrôle)
Pas de réponse au lieu de visite indiqué sur l'arrêt par le salarié **
L'adresse est incomplète ou erronée
Le salarié ou agent à refusé le contrôle médical
Le salarié ne s'est pas présenté à la convocation ***

* Le médecin contrôleur ne pourra, en aucun cas, modifier les dates d'arrêts prescrites par le médecin traitant du salarié.
** Le salarié est tenu d'indiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation d'un contrôle médical de la part de son employeur, ou de la Sécurité Sociale.
*** Le salarié est tenu de se rendre à la convocation faite par nos services. Sauf élément médicalement justifié, l'employeur pourra suspendre le complément de salaire.